Permis de construire n° 00401617S0003 à Authon pour 110 m² de locaux, Ferme de Champ Dolent
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 00401617S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00401617S0003 a été délivré le 16 janvier 2018 à Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ferme de Champ Dolent.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 110 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2018. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 48. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Authon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 48. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Champ Dolent
Territoires administratifs
- Commune
- Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 110 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401617S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |