Permis de construire Locaux N° 00401616S0001

Permis de construire n° 00401616S0001 à Authon pour 1 438 m² de locaux, De Brierre Le Serre

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 00401616S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Brierre Le Serre, le permis de construire n° 00401616S0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 192 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Brierre Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401616S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Brierre Le Serre, à Authon (04200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401616S0001, déposé en mairie d'Authon.

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