Permis de construire Locaux N° 00401616S0001

Permis de construire n° 00401616S0001 à Authon pour 1 438 m² de locaux, De Brierre Le Serre

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 00401616S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401616S0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse De Brierre Le Serre.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 192 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 198. Le catalogue d'Authon compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 192 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Authon

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 198. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Brierre Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 192 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 438 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²
Total locaux 0 m² 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401616S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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