La déclaration préalable n° 00401616S0005 a été accordée le 20 décembre 2016 à Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Serre. GAEC DE SEILLES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 252. Le catalogue d'Authon compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Authon

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 252. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune: Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE SEILLES, dont l'adresse déclarée est à Authon. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DE SEILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 799900436
SIRET: 79990043600012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AUTHON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00401616S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Authon

PC n°00401615D0003 Locaux Autorisé

Derriere Le Serre

Authon (04200)

Nouvelle construction

25 août 2015 594 m² SDP

PC n°00401615S0004 Locaux Commencé

Chem du Vivier Coste Pelee

Authon (04200)

Nouvelle construction

12 janv. 2016 510 m² SDP

PC n°00401616S0001 Locaux Commencé

De Brierre Le Serre

Authon (04200)

Nouvelle construction

02 mai 2016 1 438 m² SDP

PC n°00401617S0001 Logement Autorisé

Vc 3 Sainte Marthe

Authon (04200)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 117 m² SDP

PC n°00401617S0002 Locaux Terminé

Micheron

Authon (04200)

Nouvelle construction

22 août 2017 440 m² SDP GAEC LOU PICHAS

PC n°00401617S0003 Locaux Terminé

Ferme de Champ Dolent

Authon (04200)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 110 m² SDP