Permis de construire n° 0032901700009 à Trévol pour 79 m² de locaux, 2 Route De Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 0032901700009
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032901700009 porte sur un projet situé 2 Route De Moulins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREVOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD139, BD211, BD219. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 482 m² |
| Total | 403 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 403 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 482 m² |
| Total locaux | 403 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302907
- SIRET
- 21030290700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVOL (03460)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032901700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |