Permis de construire n° 0032901700008 à Trévol pour 170 m² de locaux, La Cressionniere Les Sanciots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 0032901700008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032901700008 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé La Cressionniere Les Sanciots. SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en équipements publics et 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sanciots
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 170 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 75 m² | 724 m² |
| Total | 649 m² | 170 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 75 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 147 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 52 m² | 615 m² |
| Autres activités | 86 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² |
| Total locaux | 649 m² | 170 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 75 m² | 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250301165
- SIRET
- 25030116500032
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- YZEURE (03400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032901700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |