Permis de construire à Trévol pour 170 m² de locaux - La Cressionniere Les Sanciots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 0032901700008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 0032901700008, délivré le 11 septembre 2017 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cressionniere Les Sanciots, Trévol (03460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en bureaux, 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sanciots
Territoire administratif
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 170 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 75 m² | 724 m² |
| Total | 649 m² | 170 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 75 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 86 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² |
| Équipements publics | 563 m² | 147 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 52 m² | 615 m² |
| Total locaux | 649 m² | 170 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 75 m² | 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250301165
- SIRET
- 25030116500032
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032901700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |