Permis de construire Locaux N° 0032901700006

Permis de construire n° 0032901700006 à Trévol pour 288 m² de locaux, 12 Route Des Quatre Vents

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0032901700006

Demandeur

ENTREPRISE LEFEBVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0032901700006 a été délivré le 26 juin 2017 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Route Des Quatre Vents. ENTREPRISE LEFEBVRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ194, AZ313. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 596 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ194 AZ313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 288 m² 0 m² 156 m² 0 m² 132 m² 1 038 m²
Total 906 m² 288 m² 0 m² 156 m² 0 m² 132 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 906 m² 288 m² 0 m² 156 m² 0 m² 132 m² 1 038 m²
dont Entrepôt 906 m² 288 m² 0 m² 156 m² 0 m² 132 m² 1 038 m²
Total locaux 906 m² 288 m² 0 m² 156 m² 0 m² 132 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE LEFEBVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480335801
SIRET
48033580100027
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
TREVOL (03460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032901700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Route Des Quatre Vents, à Trévol (03460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE LEFEBVRE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032901700006, déposé en mairie de Trévol.

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