Permis de construire n° 0032902300004 à Trévol pour 193 m² de locaux, 6 Place Jean-Thomas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 0032902300004
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Place Jean-Thomas, le permis de construire n° 0032902300004 a été délivré le 12 octobre 2023 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVOL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD448, BD509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 175 m² | -182 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 182 m² | 18 m² | 175 m² | 7 m² | 175 m² | 11 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302907
- SIRET
- 21030290700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVOL (03460)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032902300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |