Permis de construire n° 0032901700012 à Trévol pour 1 158 m² de locaux, Les Vendons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 0032901700012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0032901700012 porte sur un projet situé Les Vendons.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Total | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOL (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0032901700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |