Permis de construire n° 00325313Y0006 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 283 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 octobre 2013
Dossier PC n° 00325313Y0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00325313Y0006 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B541. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302535
- SIRET
- 21030253500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325313Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |