Permis de construire n° 00325314Y0001 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 18 m² de locaux, La Roche Jacquelin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 00325314Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325314Y0001, délivré le 31 mars 2014 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Roche Jacquelin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A253, A252. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
| Total | 537 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
| Total locaux | 402 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-ALLIER (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325314Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |