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Permis de construire Locaux N° 00325313Y0011

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 18 m² de locaux - Les Thureaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Thureaux, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAUBY et accordé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325313Y0011, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 00325313Y0011

Demandeur

GAEC LAUBY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00325313Y0011, délivré le 3 février 2014 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Thureaux, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAUBY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D189, D191, D192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 945 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D189 D191 D192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	895 m²	18 m²	18 m²	913 m²
Total	1 015 m²	18 m²	18 m²	1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	18 m²	18 m²	18 m²
Agricole et forestier	895 m²	0 m²	0 m²	895 m²
Total locaux	895 m²	18 m²	18 m²	913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAUBY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 306644915
SIRET: 30664491500010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-LEON (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325313Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Thureaux, Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAUBY et accordé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325313Y0011, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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