Permis de construire Locaux N° 00325313Y0011

Permis de construire n° 00325313Y0011 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 18 m² de locaux, Les Thureaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 février 2014

Dossier PC n° 00325313Y0011

Demandeur

GAEC LAUBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325313Y0011 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2014 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Thureaux. Le demandeur déclaré est GAEC LAUBY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D189, D191, D192. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 945 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D189 D191 D192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 895 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 913 m²
Total 1 015 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 895 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAUBY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
306644915
SIRET
30664491500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-LEON (03220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325313Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 février 2014
Date de dépôt 16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Thureaux, à Saint-Pourçain-sur-Besbre (03290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LAUBY ; la décision est intervenue le 3 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325313Y0011, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

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