Permis de construire n° 00325322M0004 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 47 m² de locaux, Rte Des Tilleuls
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 00325322M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325322M0004 a été délivré le 31 août 2022 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, B542, B292. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
| Total | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
| Total locaux | 135 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302535
- SIRET
- 21030253500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR BESBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325322M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |