Permis de construire n° 00325315Y0002 à Saint-Pourçain-sur-Besbre pour 96 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 00325315Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00325315Y0002, délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Pourçain-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 77 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03253
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 19 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | -34 m² | 55 m² |
| Locaux | 122 m² | 77 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 20 m² | 142 m² |
| Total | 211 m² | 96 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -14 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 77 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 20 m² | 142 m² |
| Total locaux | 122 m² | 77 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 20 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE (03290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325315Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |