Déclaration préalable Locaux N° 0031902500094

Déclaration préalable n° 0031902500094 à Moulins pour 36 m² de locaux, Allee Des Soupirs

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 0031902500094

Demandeur

ASS DES COURSES DE MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Soupirs, la déclaration préalable n° 0031902500094 a été accordée le 6 mai 2025 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). ASS DES COURSES DE MOULINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 612 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 612 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 179 m²
Équipements publics 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES COURSES DE MOULINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779040278
SIRET
77904027800037
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902500094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Soupirs, à Moulins (03000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS DES COURSES DE MOULINS et accordée le 6 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902500094, déposé en mairie de Moulins.

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