Permis de construire Logement N° 0031901800020

Permis de construire n° 0031901800020 à Moulins pour 33 m² de logement, 27 Cours Jean Jaures

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0031901800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Cours Jean Jaures, le permis de construire n° 0031901800020 a été délivré le 13 juillet 2018 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO39. Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORNES (58390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Cours Jean Jaures, à Moulins (03000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901800020, déposé en mairie de Moulins.

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