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Permis de construire Locaux N° 00322021M0005

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 404 m² de locaux - Rte De Vicq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vicq, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER et accordé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322021M0005, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 00322021M0005

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00322021M0005, délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Vicq, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM176, YM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM176 YM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	316 m²	88 m²	0 m²	88 m²	316 m²	1 096 m²
Total	780 m²	316 m²	88 m²	0 m²	88 m²	316 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	493 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	405 m²
Industrie	287 m²	316 m²	88 m²	0 m²	404 m²	691 m²
Total locaux	780 m²	316 m²	88 m²	88 m²	316 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 130022866
SIRET: 13002286600011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00322021M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vicq, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'ALLIER et accordé le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322021M0005, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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