Le permis de construire n° 0031902000018 a été délivré le 12 mars 2021 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 place de l'Ancien Palais. RIET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 227 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 286 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 274. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

14/02/2022

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 286 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 250 m² à 257 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	30 m²	227 m²	23 m²	227 m²	7 m²	257 m²
Total	250 m²	30 m²	227 m²	23 m²	227 m²	7 m²	257 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIET, une société civile immobilière (SCI) basée à Coulandon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RIET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811598838
SIRET: 81159883800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: COULANDON (03000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902000018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0031902000015 Locaux Terminé

30 rue de Chamort

Moulins (03000)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 43 m² SDP IMMOBATI

DP n°0031902100002 Logement Autorisé

51 rue de Lyon

Moulins (03000)

Transformation sans extension

11 févr. 2021 55 m² SDP

DP n°0031902100024 Logement Autorisé

41 rue de Paris

Moulins (03000)

Transformation sans extension

24 févr. 2021 126 m² SDP

PC n°0031902100003 Locaux Autorisé

1 rue Taguin

Moulins (03000)

Diminution sans transformation

29 mars 2021 97 m² SDP SARL LE CLOS DES CHARTREUX

PC n°0031902000016 Logement Commencé

33 35 37 rue Regemortes

Moulins (03000)

Transformation avec extension

06 avr. 2021 186 m² SDP EVOLEA

DP n°0031902100055 Logement Terminé

21 rue Diderot

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Transformation sans extension

20 avr. 2021 30 m² SDP

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