Déclaration préalable n° 0031902000107 à Moulins pour 39 m² de locaux, 169 Route De Lyon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier DP n° 0031902000107
Demandeur
PHARMACIE MOULINS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031902000107 a été accordée le 12 août 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 169 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est PHARMACIE MOULINS SUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE MOULINS SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 324115906
- SIRET
- 32411590600012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902000107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |