Permis de construire n° 0031902200012 à Moulins pour 68 m² de logement, 65 rue d'Allier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0031902200012
Demandeur
LA MOTHE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902200012 a été délivré le 27 juin 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 65 rue d'Allier. LA MOTHE INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 317 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 207. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Allier, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 647 m² à 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 68 m² | 11 m² | 0 m² | 57 m² | 397 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 68 m² | -97 m² | 210 m² |
| Total | 647 m² | 0 m² | 68 m² | 40 m² | 68 m² | -40 m² | 607 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MOTHE INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Neuvy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MOTHE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501849863
- SIRET
- 50184986300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NEUVY (03000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Allier à Moulins (03000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Allier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.