Délivré le 2 mars 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901900038 porte sur un projet situé 9 rue Denain. La demande émane de EVOLEA.

Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 6 des 10 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 609 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/04/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 227, AP 228. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

609 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

09/04/2020

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 227 AP 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 609 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 609 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	609 m²	0 m²	609 m²	0 m²	609 m²	0 m²	609 m²
Total	609 m²	0 m²	609 m²	0 m²	609 m²	0 m²	609 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	6	2	1	-	-	10
10,0 %	60,0 %	20,0 %	10,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVOLEA, une société anonyme coopérative basée à Moulins. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EVOLEA

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 598201325
SIRET: 59820132500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: MOULINS (03000)

Autres dossiers de EVOLEA

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PC n°00306626A0001 Autorisé

9 rue de la Memoire

Châtel-Montagne (03250)

Transformation avec extension

19 juin 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901900038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	09/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0031901900037 Logement Terminé

25 rue de Pont

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25 févr. 2020 64 m² SDP SCI LARBAUD

PC n°0031901900041 Logement Commencé

5 rue de Bernage

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

26 févr. 2020 44 m² SDP

DP n°0031902000010 Logement Autorisé

25 rue de l'Oiseau

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Transformation sans extension

26 févr. 2020 47 m² SDP SCI SAINT JOSEPH

PC n°0031901900040 Logement Autorisé

34 rue de Bourgogne

Moulins (03000)

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02 mars 2020 41 m² SDP MNLFS

PC n°0031902000002 Logement Commencé

6 impasse du Chambonnet

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02 mars 2020 60 m² SDP

PC n°0031901900036 Logement Terminé

104 rue d'Allier

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09 mars 2020 64 m² SDP SAINT PIERRE DES MENESTRAUX

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