Permis de construire n° 0031902000001 à Moulins pour 116 m² de logement, 36 rue de la Fraternite
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juin 2020
Dossier PC n° 0031902000001
Demandeur
TERPRIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902000001 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 rue de la Fraternite. Le projet est porté par l'agence immobilière TERPRIMO.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 191 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Fraternite, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 191 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière TERPRIMO, une SARL basée à Vichy.
Demandeur
TERPRIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527636500
- SIRET
- 52763650000037
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AS 50 à Moulins (03000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Fraternite à Moulins (03000)
L’autre dossier recensé rue de la Fraternite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.