Permis de construire Logement N° 0031901800030

Permis de construire n° 0031901800030 à Moulins pour 539 m² de logement, 47 Rue Des Garceaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 0031901800030

Demandeur

AMIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901800030 porte sur un projet situé 47 Rue Des Garceaux. AMIRA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ738. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

539 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Locaux 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² -539 m² 45 m²
Total 584 m² 0 m² 539 m² 0 m² 539 m² 0 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 8 - - - 9
11,1 % - 88,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828698423
SIRET
82869842300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Des Garceaux, à Moulins (03000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMIRA et accordé le 9 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901800030, déposé en mairie de Moulins.

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