Permis de construire n° 0031901800031 à Moulins pour 2 879 m² de locaux, 9 Place Jean Moulin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 février 2019
Dossier PC n° 0031901800031
Demandeur
SOGHESTELIERE MOULINS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place Jean Moulin, le permis de construire n° 0031901800031 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2019 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOGHESTELIERE MOULINS CENTRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 879 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 879 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 923 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 4 802 m² |
| Total | 1 923 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 923 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 4 802 m² |
| dont Hôtels | 1 923 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 4 802 m² |
| Total locaux | 1 923 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 4 802 m² |
Ce dossier crée 2 879 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGHESTELIERE MOULINS CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810891945
- SIRET
- 81089194500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |