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Permis de construire Logement N° 0031901800006

Permis de construire n° 0031901800006 à Moulins pour 570 m² de logement, 20 Rue Paul Bert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Paul Bert, à Moulins (03000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI B.C et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901800006, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0031901800006

Demandeur

SCI B.C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Paul Bert, le permis de construire n° 0031901800006 a été délivré le 13 juillet 2018 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI B.C.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW45, AW236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 738 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2019

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW45 AW236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 003 m²	570 m²	113 m²	457 m²	1 460 m²
Locaux	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²
Total	1 281 m²	570 m²	113 m²	457 m²	1 738 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	4	5	-	-	-	10
10,0 %	40,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.C

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809164163
SIRET: 80916416300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: YZEURE (03400)

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PC n°0031901500009 Terminé

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22 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Paul Bert, à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI B.C et accordé le 13 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 5 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901800006, déposé en mairie de Moulins.

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