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Permis de construire Locaux N° 0031901400033

Permis de construire n° 0031901400033 à Moulins pour 470 m² de locaux, Rue Des Tanneries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tanneries, à Moulins (03000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIR IMMOBILIER et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901400033, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0031901400033

Demandeur

VOIR IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901400033 a été délivré le 19 mars 2015 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Tanneries. Le demandeur déclaré est VOIR IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 439 m² en équipements publics et 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	439 m²	439 m²	439 m²
Autres activités	31 m²	31 m²	31 m²
dont Bureaux	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	470 m²	470 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIR IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521259192
SIRET: 52125919200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: YZEURE (03400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901400033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tanneries, à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOIR IMMOBILIER et accordé le 19 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901400033, déposé en mairie de Moulins.

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