Déclaration préalable n° 0031902600059 à Moulins pour 215 m² de locaux, 81 Rue De Paris
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier DP n° 0031902600059
Demandeur
CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031902600059, accordée le 2 juin 2026 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 81 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260303839
- SIRET
- 26030383900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902600059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |