Permis de construire n° 0031901400014 à Moulins pour 377 m² de locaux, 23 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2014
Dossier PC n° 0031901400014
Demandeur
IMMO P.M.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901400014 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2014, pour un projet situé 23 Rue Jean Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par IMMO P.M.F..
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX259. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -377 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO P.M.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532072261
- SIRET
- 53207226100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- YZEURE (03400)
Autres dossiers de IMMO P.M.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |