Permis de construire Locaux N° 00314419M0003

Permis de construire à Liernolles pour 125 m² de locaux - Vesvres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 00314419M0003

Demandeur

GAEC LE BOIS ROND

Cette page présente le permis de construire n° 00314419M0003, délivré le 10 janvier 2020 à Liernolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vesvres, Liernolles (03130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BOIS ROND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 596 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Liernolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A15 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liernolles Code postal 03130 Identifiant INSEE 03144
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 1 413 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 538 m²
Total 1 595 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 413 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BOIS ROND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
477775787
SIRET
47777578700013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LIERNOLLES (03130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00314419M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vesvres, Liernolles (03130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE BOIS ROND et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314419M0003, instruit par la commune de Liernolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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