Permis de construire Locaux N° 00313821V0002

Permis de construire n° 00313821V0002 à Lapalisse pour 660 m² de locaux, 38 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 00313821V0002

Demandeur

HUILERIE DE LAPALISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313821V0002, délivré le 8 février 2021 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 avenue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par HUILERIE DE LAPALISSE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 25 152 m², le programme représente 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 242, BR 257, BR 315. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 152 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 242 BR 257 BR 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 152 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 660 m² à construire.

La surface de plancher passe de 433 m² à 1 093 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 093 m²
Total 433 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 433 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 093 m²
dont Industrie 433 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 093 m²
Total locaux 433 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HUILERIE DE LAPALISSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lapalisse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

HUILERIE DE LAPALISSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314539792
SIRET
31453979200015
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAPALISSE (03120)

Autres dossiers de HUILERIE DE LAPALISSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313821V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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