Permis de construire Locaux N° 00313821V0001

Permis de construire n° 00313821V0001 à Lapalisse pour 1 m² de locaux, Fouillant

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 00313821V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313821V0001 porte sur un projet situé Fouillant.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 115, AT 116, AT 117. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 972 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 115 AT 116 AT 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALISSE (03120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313821V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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