Permis de construire Locaux N° 00313822V0005

Permis de construire n° 00313822V0005 à Lapalisse pour 607 m² de locaux, 85 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 00313822V0005

Demandeur

EURL DEREURE PAYSAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313822V0005 porte sur un projet situé 85 avenue Charles de Gaulle. EURL DEREURE PAYSAGES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 087 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 123, BT 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 087 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 123 BT 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 087 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 607 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 757 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 757 m²
Total 150 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 757 m²
Total locaux 150 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL DEREURE PAYSAGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lapalisse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

EURL DEREURE PAYSAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823038195
SIRET
82303819500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
LAPALISSE (03120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313822V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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