Déclaration préalable n° 00313823V0017 à Lapalisse pour 21 m² de locaux, 62 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier DP n° 00313823V0017
Demandeur
MIGUIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00313823V0017 a été accordée le 2 mai 2023 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par MIGUIMALE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 333 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 145, BS 146. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
| Total | 223 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
| Total locaux | 223 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIGUIMALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Prix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MIGUIMALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822952123
- SIRET
- 82295212300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PRIX (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313823V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Lapalisse (03120)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.