Permis de construire n° 00313814V0008 à Lapalisse pour 527 m² de locaux, 38 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 00313814V0008
Demandeur
SCI DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00313814V0008 a été délivré le 29 septembre 2014 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 38 avenue Charles de Gaulle. SCI DES NOYERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 527 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 342 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 242, BR 257, BR 315. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 342 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 527 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES NOYERS, dont l'adresse déclarée est à Lapalisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES NOYERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443043864
- SIRET
- 44304386400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313814V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BR 242, BR 257, BR 315 à Lapalisse (03120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Lapalisse (03120)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.