Permis de construire n° 00313820V0017 à Lapalisse pour 908 m² de logement, 4 place Charles Becaud
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 janvier 2021
Dossier PC n° 00313820V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00313820V0017 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 place Charles Becaud.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 9 des 14 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 908 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 747 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 138P, BR 387, BR 388. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapalisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 747 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 908 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 908 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Locaux | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | -908 m² | 0 m² |
| Total | 908 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 908 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les 14 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 5 | - | - | - | 14 |
| - | 64,3 % | 35,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313820V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles BR 138P, BR 387, BR 388 à Lapalisse (03120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.