Permis de construire Locaux N° 00313819V0002

Permis de construire n° 00313819V0002 à Lapalisse pour 70 m² de locaux, 41 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 00313819V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00313819V0002 porte sur un projet situé 41 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 043 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 404. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 043 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 043 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 46 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 116 m²
Total 46 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 116 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 46 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALLES (42440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313819V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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