Déclaration préalable n° 00313818V0038 à Lapalisse pour 437 m² de locaux, 13 15 boulevard de l'Hotel de Vi
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier DP n° 00313818V0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00313818V0038 a été accordée le 4 janvier 2019, pour un projet situé 13 15 boulevard de l'Hotel de Vi.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 437 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 28, BK 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de l'Hotel de Vi, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2019.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Lapalisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 437 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 437 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
| Total | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | -437 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total locaux | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPALISSE (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00313818V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Hotel de Vi à Lapalisse (03120)
L’autre dossier recensé boulevard de l'Hotel de Vi depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.