Permis de construire Locaux N° 00313813V0018

Permis de construire n° 00313813V0018 à Lapalisse pour 162 m² de locaux, 39 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 00313813V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00313813V0018, délivré le 25 avril 2014 à Lapalisse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/05/2014, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 404. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Lapalisse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapalisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapalisse Code postal 03120 Identifiant INSEE 03138
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 142 m²
Locaux 50 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 119 m²
Total 99 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 119 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 50 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALISSE (03120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00313813V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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