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Permis de construire Locaux N° 00312614V0008

Permis de construire n° 00312614V0008 à Hauterive pour 2 202 m² de locaux, Rue Michel Renaud Lavaure - Bi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michel Renaud Lavaure - Bi, à Hauterive (03270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JCE BIOTECHNOLOGY ; la décision est intervenue le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312614V0008, déposé en mairie d'Hauterive.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 février 2015

Dossier PC n° 00312614V0008

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00312614V0008, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Michel Renaud Lavaure - Bi. Le dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD242. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD239 ZD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²
Total	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 202 m²	2 202 m²	2 202 m²
dont Bureaux	765 m²	765 m²	765 m²
dont Industrie	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²
dont Entrepôt	416 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	2 202 m²	2 202 m²	2 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418489704
SIRET: 41848970400019
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: HAUTERIVE (03270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00312614V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	3 février 2015
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michel Renaud Lavaure - Bi, à Hauterive (03270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JCE BIOTECHNOLOGY ; la décision est intervenue le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312614V0008, déposé en mairie d'Hauterive.

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