Permis de construire à Hauterive pour 2 202 m² de locaux - Rue Michel Renaud Lavaure - Bi
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 février 2015 · Dossier PC n° 00312614V0008 · Demandeur : JCE BIOTECHNOLOGY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00312614V0008, délivré le 3 février 2015 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Michel Renaud Lavaure - Bi, Hauterive (03270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JCE BIOTECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 765 m² de bureaux, 1 021 m² de industrie, 416 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD242.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hauterive
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 202 m² |
| Total | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 202 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Industrie | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 202 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312614V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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