Permis de construire n° 00312614V0005 à Hauterive pour 319 m² de locaux, Impasse Des Bourses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 00312614V0005
Demandeur
SA CENTRE PALETTE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00312614V0005, délivré le 16 janvier 2015 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Bourses. Le dossier a été déposé par SA CENTRE PALETTE SERVICE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42P. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025. Le chantier a duré 10 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 ans 6 mois
Délai total
10 ans 8 mois
Localisation du projet à Hauterive
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CENTRE PALETTE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348951112
- SIRET
- 34895111200047
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- HAUTERIVE (03270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312614V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |