Permis de construire n° 00312613V0002 à Hauterive pour 53 m² de locaux, Fontsalive
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 00312613V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2015 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312613V0002 porte sur un projet situé Fontsalive.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD192, ZD35. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hauterive
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontsalive
Territoires administratifs
- Commune
- Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00312613V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |