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Permis de construire Locaux N° 00312614V0003

Permis de construire n° 00312614V0003 à Hauterive pour 2 202 m² de locaux, Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure, à Hauterive (03270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY ; la décision est intervenue le 7 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312614V0003, déposé en mairie d'Hauterive.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 août 2014

Dossier PC n° 00312614V0003

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure, le permis de construire n° 00312614V0003 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JCE BIOTECHNOLOGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 775 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaure

Territoires administratifs

Commune: Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²
Total	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 202 m²	2 202 m²	2 202 m²
dont Bureaux	765 m²	765 m²	765 m²
dont Industrie	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²
dont Entrepôt	416 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	2 202 m²	2 202 m²	2 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418489704
SIRET: 41848970400019
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: HAUTERIVE (03270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00312614V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 775 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure, à Hauterive (03270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY ; la décision est intervenue le 7 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312614V0003, déposé en mairie d'Hauterive.

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