Retour aux permis de construire de Hauterive

Permis de construire Locaux N° 00312614V0003

Permis de construire à Hauterive pour 2 202 m² de locaux - Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure, Hauterive (03270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY et accordé le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312614V0003, instruit par la commune de Hauterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 00312614V0003

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00312614V0003, délivré le 7 août 2014 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure, Hauterive (03270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCE BIOTECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 765 m² en bureaux, 1 021 m² en industrie, 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 775 m²

Surface créée

2 202 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaure

Territoire administratif

Commune: Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²
Total	0 m²	2 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 202 m²	2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	765 m²	765 m²	765 m²
Industrie	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²
Entrepôt	416 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	2 202 m²	2 202 m²	2 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418489704
SIRET: 41848970400019
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: HAUTERIVE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00312614V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Blancherot-Bioparc Lavaure, Hauterive (03270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY et accordé le 7 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312614V0003, instruit par la commune de Hauterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauterive

PC n°00312625A0008 Locaux Autorisé

Rue Michel Renaud

Hauterive (03270)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 2 633 m² SDP JCE BIOTECHNOLOGY

PC n°00312625A0003 Logement Autorisé

23 Rue Des Berges De L'allier

Hauterive (03270)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 129 m² SDP

PC n°00312625A0001 Locaux Autorisé

14 Chemi Des Favards

Hauterive (03270)

Extension sans transformation

21 mai 2025 40 m² SDP

PC n°00312625A0002 Logement Autorisé

Rue Des Moussons

Hauterive (03270)

Nouvelle construction

20 mai 2025 87 m² SDP

DP n°00312624M0013 Locaux Autorisé

2 Rte De La Marceau

Hauterive (03270)

Nouvelle construction

02 mai 2024 194 m² SDP ENEDIS

PC n°00312623A0005 Logement Autorisé

35 Rue Des Bourses

Hauterive (03270)

Nouvelle construction

14 févr. 2024 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauterive

Permis d'aménager à Hauterive

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauterive

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauterive

Autres types d'autorisations à Hauterive

Caractéristiques du projet