Permis de construire Locaux N° 00312621A0006

Permis de construire n° 00312621A0006 à Hauterive pour 1 605 m² de locaux, Lavaure

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 00312621A0006

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00312621A0006, délivré le 3 novembre 2021 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lavaure. Le dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD244, ZD263, ZD264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 438 m²

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

3 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD244 ZD263 ZD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 203 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 808 m²
Total 2 203 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 203 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 808 m²
dont Bureaux 869 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 259 m²
dont Industrie 922 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 392 m²
dont Entrepôt 412 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 1 157 m²
Total locaux 2 203 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 3 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418489704
SIRET
41848970400019
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
HAUTERIVE (03270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00312621A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lavaure, à Hauterive (03270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312621A0006, déposé en mairie d'Hauterive.

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