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Permis de construire Locaux N° 00312615A0010

Permis de construire n° 00312615A0010 à Hauterive pour 2 203 m² de locaux, Lavaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lavaure, à Hauterive (03270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312615A0010, déposé en mairie d'Hauterive.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 00312615A0010

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2016 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00312615A0010 porte sur un projet situé Lavaure. La demande émane de JCE BIOTECHNOLOGY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 203 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 478 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD239 ZD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 203 m²	2 203 m²
Total	0 m²	2 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 203 m²	2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 203 m²	2 203 m²	2 203 m²
dont Bureaux	869 m²	869 m²	869 m²
dont Industrie	922 m²	922 m²	922 m²
dont Entrepôt	412 m²	412 m²	412 m²
Total locaux	2 203 m²	2 203 m²	2 203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418489704
SIRET: 41848970400019
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: HAUTERIVE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00312615A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lavaure, à Hauterive (03270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY et accordé le 24 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312615A0010, déposé en mairie d'Hauterive.

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