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Permis de construire Locaux N° 00312615A0010

Permis de construire à Hauterive pour 2 203 m² de locaux - Lavaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavaure, Hauterive (03270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312615A0010, instruit par la commune de Hauterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 00312615A0010

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00312615A0010, délivré le 24 mars 2016 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lavaure, Hauterive (03270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCE BIOTECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 869 m² en bureaux, 922 m² en industrie, 412 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 478 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD239 ZD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 203 m²	2 203 m²
Total	0 m²	2 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 203 m²	2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	869 m²	869 m²	869 m²
Industrie	922 m²	922 m²	922 m²
Entrepôt	412 m²	412 m²	412 m²
Total locaux	2 203 m²	2 203 m²	2 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCE BIOTECHNOLOGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418489704
SIRET: 41848970400019
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: HAUTERIVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00312615A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lavaure, Hauterive (03270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCE BIOTECHNOLOGY et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312615A0010, instruit par la commune de Hauterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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