Permis de construire Locaux N° 0031201800001

Permis de construire à Garnat-sur-Engièvre pour 650 m² de locaux - Les Godillons

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 0031201800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0031201800001, délivré le 6 avril 2018 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Godillons, Garnat-sur-Engièvre (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 389 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 738 m²
Total 88 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARNAT SUR ENGIEVRE (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031201800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Godillons, Garnat-sur-Engièvre (03230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031201800001, instruit par la commune de Garnat-sur-Engièvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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