Permis de construire n° 0031202100001 à Garnat-sur-Engièvre pour 5 m² de locaux, Les Godards
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 0031202100001
Demandeur
GAEC DES GODARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2021 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031202100001 porte sur un projet situé Les Godards. La demande émane de GAEC DES GODARDS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 40, AK 41, AK 42. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Garnat-sur-Engièvre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 461 m² à 3 466 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 461 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 466 m² |
| Total | 3 461 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 461 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 466 m² |
| Total locaux | 3 461 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES GODARDS, dont l'adresse déclarée est à Garnat-sur-Engièvre. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DES GODARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453220113
- SIRET
- 45322011300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GARNAT-SUR-ENGIÈVRE (03230)
Autres dossiers de GAEC DES GODARDS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031202100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |