Permis de construire à Garnat-sur-Engièvre pour 4 m² de locaux - La Bessaie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 0031201700004
Demandeur
GAEC DES GODARDS
Cette page présente le permis de construire n° 0031201700004, délivré le 26 octobre 2017 à Garnat-sur-Engièvre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bessaie, Garnat-sur-Engièvre (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GODARDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Garnat-sur-Engièvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garnat-sur-Engièvre Code postal 03230 Identifiant INSEE 03120
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 431 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 431 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GODARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453220113
- SIRET
- 45322011300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GARNAT SUR ENGIEVRE (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031201700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |