Permis de construire Logement N° 00309525A0028

Permis de construire n° 00309525A0028 à Cusset pour 621 m² de logement, 1 allée Albert Camus

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 00309525A0028

Demandeur

PO-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309525A0028, délivré le 25 juillet 2025 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 allée Albert Camus. Le dossier a été déposé par PO-IMMO.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 869 m², le programme représente 621 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 869 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

-525 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/07/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 869 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 621 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 621 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 621 m² parmi les 1 146 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 146 m² à 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Locaux 1 146 m² 0 m² 0 m² 525 m² 621 m² -1 146 m² 0 m²
Total 1 146 m² 0 m² 621 m² 525 m² 621 m² -525 m² 621 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PO-IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cusset. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

PO-IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824145957
SIRET
82414595700034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CUSSET (03300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309525A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 25/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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