Permis de construire n° 00309524A0038 à Cusset pour 128 m² de locaux, 158 route de Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 00309524A0038
Demandeur
SCI ALLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309524A0038, délivré le 20 juin 2025 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 158 route de Charmeil. SCI ALLIAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 683 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 717, AS 1023. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Charmeil, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 683 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 101 m² parmi les 363 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 363 m² à 222 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 101 m² | -269 m² | 94 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 363 m² | 27 m² | 101 m² | 168 m² | 101 m² | -141 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALLIAS, dont l'adresse déclarée est à Cusset. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALLIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514241181
- SIRET
- 51424118100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309524A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 717, AS 1023 à Cusset (03300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Charmeil à Cusset (03300)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Charmeil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.