Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 3 017 m² de locaux - Rue Georges Derrien
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 juin 2023 · Dossier PC n° 07107623E0004 · Demandeur : COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107623E0004, délivré le 12 juin 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Derrien, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 495 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 017 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 3 017 m² |
| Total | 3 017 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 3 017 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 382 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 486 m² |
| Entrepôts | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 3 017 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 3 017 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107623E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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