Permis de construire Locaux N° 00309521A0001

Permis de construire n° 00309521A0001 à Cusset pour 312 m² de locaux, 4 route de Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 00309521A0001

Demandeur

AMARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309521A0001, délivré le 2 août 2021 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 route de Paris. Le projet est porté par AMARA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 715 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 37, BX 61. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 37 BX 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ceyrat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840111306
SIRET
84011130600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CEYRAT (63122)

Autres dossiers de AMARA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309521A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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